Termes & Conditions

1. Introduction et identification du vendeur

Siège social : 4MYDOG  26270 Loriol sur Drome

Site Internet: www.4mydog.fr

N° SIRET : 50907600600030

"TVA non appicable - article 293 B du CGI"


Représentante de la société : Virginie Boiron

Ce Site propose à la vente des accessoires pour chien et chat , de la nourriture et des produits de toilettage


2. Objet

Le présent document régit les relations contractuelles entre la société 4MYDOG et le client.

Toute commande d'un produit proposé sur ce site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation.

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 4MYDOG et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

4MYDOG se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

3. Tarifs

" TVA non applicable - article 293 B du CGI "


4MYDOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4MYDOG se réserve le droit à tout moment de faire ou non des promotions sur le prix des produits. Ces prix sont valables uniquement au moment où la commande est passée.

Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de port qui peuvent être différents selon les pays où les produits doivent être livrés.

Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

 

4. Taxes et douanes


Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour la France métropolitaine. 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine  pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande , et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les produits 4mydog sont destinés à l'usage personnel des clients et non à la revente partielle ou totale.

 

Disponibilité

Les stocks sont mis à jour quotidiennement, au fur et à mesure des commandes.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informé par E-mail ou téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande, et dans le cas où votre compte aurait été débité, recevoir un avoir ou un remboursement.

4MYDOG se réserve le droit de modifier ou retirer un ou plusieurs produits. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

    •       remplir la fiche d'identification client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

    •       remplir le bon de commande en ligne (dénommé panier) en donnant toutes les références des produits choisis.

    •       valider sa commande après l'avoir vérifiée.

    •       effectuer le paiement dans les conditions prévues.

    •       confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour toute commande dont le poids excéderait les 30 kilos, il est nécessaire de nous consulter, car dans ce cas la commande ne peut être livrée que par un transporteur.

 Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

7. Paiement

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement.

Après avoir validé votre panier et fourni vos coordonnées et l'adresse de livraison de la commande (uniquement pour la France métropolitaine), vous avez la possibilité de régler par carte bancaire , par chèque ou par virement bancaire.

    •       Paiement par chèque : afin que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais, il est nécessaire d'imprimer l'e-mail récapitulatif que vous recevez et de le renvoyer par courrier en y joignant votre chèque. Tous les chèques doivent être libellés en euro et adressés à Virginie Boiron 4MYDOG 25 Lotissement le Carthaginois 26270 Loriol sur Drome


    •       Paiement par virement : vous trouverez notre RIB / IBAN dans l'e-mail récapitulatif que vous recevez. Afin d'accélérer l'envoi de la commande, il est nécessaire de nous adresser un e-mail , en donnant trace de votre virement.

 
Une facture indiquant les prix du ou des produits, le montant des frais de port  est jointe à l'envoi de la commande.

 

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :


- chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellés en euros à l'ordre de Virginie Boiron
 L'envoi des marchandises est effectué après encaissement du chèque.

- virement bancaire (les frais de virement étant à la charge du client).

- carte bancaire 

 

Modalités de livraison

Les délais de livraison qui sont normalement de l'ordre de 48 heures à 72 heures, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils peuvent être de l'ordre d'une à deux semaines, notamment si un produit est manquant au moment de la commande.

 
Ces délais sont ceux normalement pratiqués par La Poste. Si ceux-ci dépassaient quinze jours à compter de la commande, délai maximum que nous garantissons pour la France et l’Europe, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Les colis sont livrés en colissimo, remis sans signature  (délai de livraison: 2 jours ouvrés). Ces délais sont donnés à titre indicatif, et 4MYDOG décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, du fait du transporteur.
Avec Mondial relay , les délais de livraison sont de 3 à 4 jours suivant le lieu de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande en fonction du pays de livraison mais aussi du poids des articles et de leur emballage.

Les commandes sont expédiées du lundi au samedi.

A la livraison en colissimo par la poste , en cas d'absence, un avis de passage vous est laissé dans notre boîte et lettres et vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour récupérer votre colis. Si ce n'est pas fait, le colis nous est retourné. Dans ce cas 4MYDOG se réserve le droit de vous réclamer à nouveau les frais de port pour vous le réexpédier.


Livraison offerte avec Mondial Relay  pour toute commande supérieure à 39 euros et ne dépassant pas 30kgs en France et en Belgique 

 

Colis ouvert ou endommagé

Dans le cas d'un colis reçu endommagé ou ouvert, le client doit faire une réclamation à 4MYDOG le jour de la livraison du colis, et impérativement prendre une ou plusieurs photo du colis et/ou des produits abîmés, les envoyer à par mail à 4MYDOG pour preuve, avec le détail  du litige, ce qui donnera lieu à un renvoi des marchandises abîmées. Passé le délai du jour de livraison, les réclamations ne seront pas acceptées.

. Toute réclamation ne respectant pas cette procédure ou les délais impartis sera refusée.

 

 9. Retours

 

Conditions générales de retour

 Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.

Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

    •       Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.

    •       Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

    •       Le produit est retourné pour un motif qui incombe à 4MYDOG : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à 4MYDOG , par mail ou téléphone.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine complète et parfaitement intacts. Le client doit joindre une copie de sa facture. Tout retour devra être fait par un moyen permettant au client de conserver une preuve de dépôt de son colis.

Aucun colis retourné en contre-remboursement ne sera accepté.

 

Délai légal de rétractation

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de ports et de retour (L.120-20 et suivants du Code de la consommation ).Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable  dans les délais impartis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé, dans son emballage d'origine, complet et en parfait état, à Virginie Boiron 4MYDOG 25 Lotissement le Carthaginois 26270 Loriol sur Drome
Le consommateur sera alors remboursé dans un délai de quinze jours, par chèque.

 

9. Responsabilité

4MYDOG propose des produits de qualité, qui comportent une notice d’utilisation et/ou un mode d’emploi. Cependant, le choix, l'achat et l’utilisation d'un produit sont réalisés sous l'unique responsabilité du client. La responsabilité de 4MYDOG ne saurait être engagée, en cas de non respect de la notice, d’une mauvaise utilisation des produits.

Informations sur les produits

 Les photographies et images/logo, illustrant les produits ne sont pas contractuels, et ne sont fournis qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.